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Animal Food Diffusion
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Parc Inopolis - route de Vourles - 69230 SAINT GENIS LAVAL
Conception :
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BP 39 – 92312 Sèvres Cedex (graphisme et illustration Virginie Breham).
Réalisation :
RII
Parc Inopolis - route de Vourles - 69230 SAINT GENIS LAVAL
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Fotolia, Olivier Thomé, Anne Daumas, Frédéric Decante, Patrick Puissant
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Les conditions générales de vente ci-après applicables en France Métropolitaine, doivent être acceptées par chaque client dès la création de compte sur notre site animal-diffusion.fr. En conséquence, toute commande passée sur le site animaldiffusion.fr implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par le client desdits tarifs et conditions.
La Société Animal Food Diffusion se réserve la possibilité de modifier lesdits tarifs et présentes conditions qui seront adressés au Client. La Société Animal Food Diffusion ne saurait être valablement engagée par des dispositions particulières que si elle les a expressément acceptées aux termes d’un accord écrit et signé.
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Loi applicable et juridiction compétente :
L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux dont dépend le siège social de la société Animal Food Diffusion seront compétents.
Livraisons:
Les livraisons sont réalisées sous un délai de 5 jours ouvrés à compter du règlement de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité. Les délais indiqués sont en outre de plein droit suspendus par tout événement indépendant du contrôle de la Société Animal Food Diffusion et ayant pour conséquence de retarder la livraison.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de toutes ses obligations à l’égard de la société Animal Food Diffusion, quelle qu’en soit la cause. Lors de la livraison, il appartient au client de vérifier le bon état de la marchandise livrée. En cas de dommages (avaries ou manquants), le client devra :
- contrôler la livraison et inscrire sur les documents de transport, des réserves claires, précises et complètes. SEULE MENTION VALABLE.
- confirmer ces réserves par écrit à la Société Animal Food Diffusion dans les 24 heures de la réception, conformément à l’article 105 du Code de Commerce.
- et/ou requérir le cas échéant, la nomination d’un expert judiciaire, ceci conformément aux dispositions de l’article 106 du même code.
Aucune réclamation ne sera prise en compte si les procédures ci-dessus ne sont pas respectées.
La mention « sous réserve de déballage » n’ayant aucune valeur juridique. Attention de ne pas noter sur BL « sac déchiré sous film » car cela dégage la responsabilité du transporteur ainsi que celle d’Animal Food Diffusion.
Livraison en France métropolitaine uniquement (Corse + DOM TOM non desservis).
Tous colis non retirés dans les temps, feront l’objet de nouveaux frais de livraison (relivraison + frais administratif forfaitaires).
Livraison en relais colis : tous colis supérieurs à 20kg ne pourront êtres livrés en point relais, et feront l’objet d’un autre mode de livraison.
Modalités de transport : le site www.animal-diffusion.fr a sélectionné plusieurs modes de livraison : relais colis, livraison à domicile (colis ou palette).
- livraison par palette : notre transporteur vous livrera à domicile, sur prise de rendez-vous, en jours ouvrés (entre le lundi et le vendredi).
- livraison par colis : notre prestataire Exapaq vous livrera à domicile, ou en point relais selon la modalité de livraison que vous aurez sélectionnée, en jours ouvrés (entre le lundi et le vendredi).
Franco : franco en vigueur.
Produits :
Les produits commercialisés aux clients professionnels ne sont que ceux figurant aux tarifs correspondants de la dite catégorie socioprofessionnelle. La société Animal Food Diffusion ne saurait être accusée de refus de vente dans le cas où elle refuserait de livrer des produits ou conditionnements réservés à des catégories de clients différents.
Prix :
Les prix s’entendent hors taxes franco de port aux conditions indiquées sur le tarif en vigueur pour toutes livraisons en un seul lieu en France Métropolitaine. La facturation est faite sur la base du tarif en vigueur du jour de livraison, connu du client le jour de la commande.
Le prix de vente des marchandises est le prix figurant au tarif, diminué le cas échéant, des réductions de prix telles que définies dans le barème en vigueur par catégorie de produits.
Droit de retractation - (pour les particuliers ) :
Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande.
Le client ayant exprimé sa volonté d’exercer son droit de rétractation dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la communication de la décision de rétractation, pour restituer les biens. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client, quel que soit le transporteur utilisé. Le client devra contacter au préalable animal-diffusion.fr, par téléphone au 04 37 05 18 10 ou par mail contact@animal-diffusion.fr.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices…), sans trace d’utilisation. Les produits retournés et incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Animal-diffusion.fr s’engage à procéder au remboursement de la totalité des sommes versées (couts des produits et frais de livraison standards) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le retour des marchandises est receptionné.
Animal-diffusion.fr s’engage à concéder un avoir (valable 90 jours) ou à rembourser le(s) article(s) selon le même mode de paiement que celui du client. La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Conditions de Règlement :
Toutes les factures sont payables à la validation de la commande, par carte bancaire.
Transfert de propriété. Risques :
Sauf décision préalable, expresse et écrite de la part de la Société Animal Food Diffusion, notifiée au client avant la livraison de chaque commande, il est convenu, que la propriété des marchandises commandées et/ou livrées, ne sera transférée qu’après complet paiement du prix et des accessoires ainsi qu’après parfaite exécution par le client de toutes ses obligations à l’égard de la Société Animal Food Diffusion, conformément à l’article 121 alinéa 2 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 modifié.
La Société Animal Food Diffusion et le client s’engagent réciproquement à respecter les obligations comptables relatives aux ventes avec clause de réserve de propriété. Les marchandises premières livrées au client sont présumées les premières revendues. Le client supporte, à compter de la livraison, les risques afférents aux marchandises à la garde et à la conservation desquelles il devra apporter tous ses soins.
Informations qualité :
Afin de garantir la qualité des produits et de préserver la notoriété des marques au stade des consommateurs ou utilisateurs, la Société Animal Food Diffusion se réserve en tout état de cause le droit de reprendre les marchandises en quelques lieux et mains que ce soit, le client s’engageant à assister la Société Animal Food Diffusion dans ces opérations. Dans le même but, elle conserve la faculté de réduire ou de fractionner toute commande présentant un caractère anormal sur le plan quantitatif.